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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402107_20250130
30 janvier 2025
Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée par l'accusé de lecture délivré par l'application.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202549_20250122
22 janvier 2025
B..., représentée par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 14 avril 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
1ère Chambre
DTA_1915246_20230404
4 avril 2023
ouvriers " ainsi que les mots : " personnels administratifs : / M.
9ème chambre
DTA_2009806_20240307
7 mars 2024
par ses représentants statutaires habilités, représenté par la Scp G.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303420_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
2ème chambre
DTA_2300761_20230720
20 juillet 2023
Elle a sollicité le 21 décembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison de ses liens personnels et familiaux.
6ème Chambre
DTA_2100470_20230428
28 avril 2023
une personne mandatée par M.
3ème Chambre
DTA_2300972_20250731
31 juillet 2025
formation suivie au titre du compte personnel de formation.
DTA_2301152_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Filet, demande au tribunal : - de déclarer inexistante la décision du 28 octobre 2022 par laquelle l'administration pénitentiaire a saisi ses effets personnels ; - d'annuler
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
La société Vert Marine, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202975_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par
ORTA_2103528_20230313
13 mars 2023
A B, représenté par Me Legru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408072_20250709
9 juillet 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2408072 le 23 décembre 2024, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506127_20250822
22 août 2025
Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208975_20221122
22 novembre 2022
, la suspension de la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière l'a
1ère chambre
DTA_2300210_20250523
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 146-4-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le personnel de la maison départementale des personnes handicapées comprend : 1° Des personnels mis à disposition par
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 avril 2026, la SARL Corsica Nettoyage, représentée par Me Canarelli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001754_20221223
23 décembre 2022
A à le représenter en justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2001755_20221223
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