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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
Ensuite, l'administration rappelle qu'elle a retenu les consommations du personnel telles que ressortant des divers entretiens avec M.
3ème Chambre
DTA_2300358_20241105
5 novembre 2024
B a pu être sollicité à plusieurs reprises par ses supérieurs hiérarchiques pour pallier la pénurie de personnel, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été empêché de solliciter un repos
Reconduites à la frontière
DTA_2303075_20230509
9 mai 2023
responsable conformément à l'article 20, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.
Chambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.
DTA_2303612_20251016
4ème Chambre
DTA_2005124_20230317
17 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la SASU VT System a repris une partie du personnel de la société Gint Services, au moins sept de ses salariés ayant été précédemment employés par cette dernière
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501350_20250303
3 mars 2025
En ce sens, la société Soclean dit employer pour ce marché 23 personnes sur un effectif de 90 salariés. 5.
1ère Chambre
DTA_1904786_20221028
28 octobre 2022
du premier degré le fait, pour une personne détenue : () / 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, d'une personne
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
Il soutient que c'est à tort que l'administration lui a refusé le bénéfice de l'abattement, prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, de 85 % sur la plus-value réalisée à l'occasion
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
Une reprise chirurgicale de laminectomie avec repositionnement de la vis a été réalisée le lendemain.
DTA_1807897_20221215
15 décembre 2022
L'ensemble des expertises réalisées font état des souffrances morales endurées par M.
Chambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
la langue anglaise alors qu'elle avait fait, en vain, de nombreuses demandes de formation linguistique et qu'il n'est pas démontré que son niveau d'anglais aurait été insuffisant pour les tâches à réaliser
4ème chambre
DTA_2300130_20250423
23 avril 2025
Pour l'application de ces dispositions, l'imposition résultant de la remise en cause de l'exonération est due au titre de l'année au cours de laquelle se réalise l'événement à l'origine de cette remise
DTA_2305134_20250408
8 avril 2025
correspondant au remboursement des rémunérations du personnel communal mis à la disposition de la régie.
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
E ont été constatées, sur plusieurs années, par trois hiérarchies fonctionnelles et au moins huit personnes différentes appartenant au collège comme à la DEC.
ête pénale dirigéec/M. B
DTA_2110102_20251218
18 décembre 2025
et qui lui a été régulièrement notifiée, à la condition qu’elle identifie précisément la proposition ou la réponse en cause et que celle-ci soit elle-même suffisamment motivée.
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, au cas présent, la requérante ne justifie pas de la réalisation des travaux de reprise attendus par le maitre d’ouvrage, ni de la levée desdites réserves.
5ème chambre
DTA_2004627_20220705
5 juillet 2022
par les personnes ci-après : / 1° personnes qui, habituellement achètent en leur nom en vue de les revendre des immeubles ()/ 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue
2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.
DTA_2402076_20260122
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