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6 363 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203765_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une décision du 22 septembre 2022, il a procédé au retrait de l'agrément d'assistante maternelle de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600523_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle indique que Mme B... a dû déposer plainte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504240_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Elle verse au dossier deux mains courantes et un dépôt de plainte contre son époux ainsi qu'une attestation de l'assistante sociale qui la suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302609_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

du 26 septembre 2022 portant attribution d'une prime exceptionnelle de départ à la retraite, équivalente à 2 mois de salaire, à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216832_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle fait valoir que : - le projet méconnaît les dispositions de l’article UC2-2.1.5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la distance de retrait des limites séparatives fixées à 6 mètres dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600111_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 4 juillet 2025, le service de la protection maternelle et infantile du département du Val-d'Oise a été informé de ce que des parents employant Mme B... pour la garde de leur enfant avaient porté plainte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409065_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

représentée par Me Penin, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par la préfète du Rhône ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 9 juillet 2024 lui retirant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302996_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle soutient que : - l’Etat a commis une faute en la plaçant en congé maladie ordinaire alors qu’elle devait être placée en congé maladie imputable au service jusqu’à sa mise à la retraite pour invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406497_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101987_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route : " () Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200578_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté plaçant M. B en retraite : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600156_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que : l’urgence est constituée, car elle ne dispose que d’un demi-traitement de 912,03 euros, est privée de droit à l’avancement et à la retraite d’avril 2025 à janvier 2026 ; il existe

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114550_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101852_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

traitement sans autre limitation que celles tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200077_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

armes, son permis de chasser ainsi que toutes les armes de toute catégorie dont il avait possession et ce, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) d'ordonner le retrait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402331_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

terrain est décrit dans le plan PA3, lequel établit l'absence de plantations à conserver, actuellement absentes du terrain d'assiette ; - la zone Natura 2000 de Champeigne tourangelle ne concerne pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L'administration a l'obligation de maintenir son plein traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre le service ou jusqu'à sa mise à la retraite. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Au vu de ses écritures, Mme G ne peut être regardée comme contestant la décision n° 202951 portant retrait de la décision du 18 mars 2021 de sorte que ce retrait a acquis un caractère définitif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Au vu de ses écritures, Mme G ne peut être regardée comme contestant la décision n° 202951 portant retrait de la décision du 18 mars 2021 de sorte que ce retrait a acquis un caractère définitif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100808_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Au vu de ses écritures, Mme G ne peut être regardée comme contestant la décision n° 202951 portant retrait de la décision du 18 mars 2021 de sorte que ce retrait a acquis un caractère définitif.

Source officielle

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