CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305519_20231002
2 octobre 2023
A un titre de séjour en tant que salarié, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu'il n'avait pas obtenu d'autorisation de travail.
10ème chambre
DTA_2204710_20221122
22 novembre 2022
En outre, son insertion professionnelle est récente, puisqu'elle exerçait l'activité d'opérateur de restauration, à temps partiel, en parallèle de ses études, et n'est titulaire d'un contrat à durée indéterminée
1re Section - 2e Chambre
DTA_2521061_20260113
13 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25 %.
6ème chambre
DTA_2315461_20250110
10 janvier 2025
A la date de la décision attaquée et depuis 2016, il travaille à temps partiel, auprès d'un même employeur, la société Technipropr, pour une rémunération mensuelle d'environ 60 euros par mois.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327512_20240229
29 février 2024
de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour " salarié
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308015_20240606
6 juin 2024
préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
7ème Chambre
DTA_2412669_20250707
7 juillet 2025
, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
3ème Chambre
DTA_2306363_20240118
18 janvier 2024
partiel du 15 octobre 2018 au 31 janvier 2020 et à temps plein du 1er février 2020 au 30 avril 2021, puis au sein de la société " The bean projet " établie à Paris, dans le cadre d'un contrat de travail
DTA_2217383_20230601
1 juin 2023
B en tant que boulanger au sein de la société " Les pains qui chantent " établie à Pantin (Seine-Saint-Denis) pour la période comprise entre le 11 mars 2019 et le 21 mars 2020, dont dix mois à temps partiel
6ème Chambre
DTA_2200481_20221125
25 novembre 2022
L'intéressée a travaillé également, depuis juin 2017, pour la société SNEP en tant qu'agent de service à temps partiel, pour une quotité de travail d'environ 43 heures mensuelles jusqu'à janvier 2020,
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502265_20250416
16 avril 2025
sous l'identité d'un tiers dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel entre le 1er mai 2019 et le 31 mars 2024, puis dans un second temps, sous sa véritable identité, dans le cadre
DTA_2402146_20240628
28 juin 2024
un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " salarié
3 ème Chambre
DTA_2100365_20230112
12 janvier 2023
demande d'autorisation de recours au chômage partiel a été détournée de son objet par la société STERNA ; - la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507994_20250715
15 juillet 2025
B... exerce depuis le mois de juillet 2020 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel des fonctions d’agent de service pour la société Gesti-Pro pour un salaire mensuel net, en 2024
DTA_2202550_20230112
- la société STERNA a dépassé le total d'heures d'activité partielle qui lui avait été accordé par l'administration du travail ; - la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société
DTA_2505792_20250618
18 juin 2025
B..., qui justifie de sa résidence en France depuis 2021, a exercé entre avril 2021 et février 2024 une activité d’ouvrier couvreur dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel
9ème chambre
DTA_2302025_20230929
29 septembre 2023
à durée indéterminée à temps plein.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306448_20231204
4 décembre 2023
partiel et qu'elle ne justifiait pas d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes en méconnaissance des stipulations de l'article 7 bis b) de l'accord franco-algérien.
DTA_2521779_20251231
31 décembre 2025
partiel en qualité d’employée familiale en novembre et décembre 2022 et exercer, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, une activité professionnelle à temps partiel en qualité d’aide à domicile
DTA_2114159_20220630
30 juin 2022
Eu égard aux caractéristiques de ce contrat à temps partiel, et procurant une rémunération en-deçà du salaire minimum légal, ces circonstances ne sont pas, à elles seules suffisantes pour justifier une
Page 13 sur 201