Elle a été promue secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD) de classe normale à compter du 1er janvier 2016.

Elle soutient que : - les moyens soulevés en excès de pouvoir ne sont pas fondés ; - la collectivité n’a commis aucune faute ; - la réalité du préjudice n’est pas justifiée.

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 ».

leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception

A a été sapeur-pompier professionnel à compter de 1986 et a exercé au sein du SDIS des Hautes-Alpes à compter du mois de novembre 1999.

C des mémoires enregistrés les 14 janvier et 8 février 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

Par une décision du 29 octobre 2020, le secrétaire général de la défense et de sécurité nationale a rejeté cette demande.

de Créteil du 20 juillet 2018, à compter du 27 août 2018, à la suite de sa réussite au concours interne de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Sur le déféré : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gan : 2.

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lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

chargée du service à la population à compter de son retour.

Gardien de la paix promu au grade de brigadier à compter du Mme B C a été affectée à la circonscription de sécurité publique à compter du .

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En l'espèce, la décision attaquée a été signée par la secrétaire générale de l'académie.

Le 17 octobre 2018, le comité médical départemental a rendu un avis défavorable à un congé de longue maladie et s'est prononcé en faveur du maintien de l'intéressée en congé de maladie ordinaire à compter

Par l’arrêté attaqué du 6 janvier 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres à compter du 1er janvier 2026 du fait de sa non-titularisation

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