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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213942_20240614
14 juin 2024
Elle soutient avoir fait une proposition d'indemnisation à Mme B, qui l'a acceptée. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401452_20260424
24 avril 2026
B..., désormais représenté par Me Akpadji, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2323201_20240320
20 mars 2024
B a accepté une proposition de médiation. Par un acte, enregistré le 26 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2325448_20250411
11 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002630_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire enregistré 25 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2007867_20220929
29 septembre 2022
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204527_20220812
12 août 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200946_20220901
1 septembre 2022
Le tribunal a proposé le 11 mars 2022 la mise en place d'une médiation qui a été acceptée par les parties.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200863_20220715
15 juillet 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2522300_20260203
3 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
Dans le cadre des propositions de rectification, l'administration a considéré que la requérante s'était fait facturer des achats fictifs de matières premières par des sociétés de création récente sans
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600118_20260318
18 mars 2026
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2003097_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Billet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204619_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2105897_20230414
Par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2105903_20230414
ORTA_2200739_20230414
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100050_20221205
5 décembre 2022
A a refusé la médiation proposée.
DTA_2403091_20250207
7 février 2025
Il ressort des termes de la décision contestée que la directrice du GHRMSA a reproché au requérant d'avoir, le 26 février 2024 vers 23 heures, commis une agression physique et fait une proposition déplacée
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