O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge la requête de société Résidences Services Gestion.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Bâti Services 30, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis et rendu

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département d'Ille-et-Vilaine est engagée ; - l’existence d’une convention avec la société Domino Services Atlantique n’a pas eu pour effet de

La société Multi service Senlis demande l'annulation des arrêtés du 16 novembre 2021 et du 22 avril 2022. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, non communiqué, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Etanchéité services, et la société Etanchéité services, représentées

En l’espèce, le présent recours a été introduit par la société Proximus Services, dont le siège social est situé à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes qui se situe dans le ressort du tribunal

vers la société ISS FACILITY SERVICES.

A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 29 janvier 2019, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, dans un véhicule appartenant à la société OKLN Services, d'un ressortissant

Il s'ensuit que la société Signal Service n'est pas fondée à soutenir que le maire a entaché sa décision d'erreur de droit. 7.

demandes d'appel en garantie par la société Sade et par la société Safège de la société Lafarge Bétons et de la société Provence Services doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente

à la société requérante par la société LyondellBasell Services France, ainsi qu’il résulte tant des contrats que des factures produites.

de la garantie décennale des sociétés ci-dessus citées ; 2°) de condamner les sociétés Alpha services, Espace 26, Betrec IG, Montélimar Fagase Gard et Andriollo à lui verser la somme de 8000 euros au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la société Ingénierie Services Méditerranée (ISM) doit être regardée comme demandant au Tribunal l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, la société Proximus services, représentée par Me Chevallier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

ainsi que de l'attribution du marché à la société Environnement services construction laquelle a obtenu une note globale supérieure de 82,35 sur 100.

Malgré la demande du service, la société E.N.H. Services n'a produit aucune pièce justifiant la réalisation des prestations facturées par la société JGM.

Une note en délibéré, présentée pour la société Sevel Services, a été enregistrée le 7 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'un contrôle effectué le 26 octobre 2020 dans un magasin d'alimentation générale exploité par la société Maya Services, situé sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, les services

Article 2:Les conclusions de la société All services Limoges présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.