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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204603_20221110
10 novembre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204790_20221028
28 octobre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, Mme B indique se désister de sa requête.
ORTA_2506922_20251127
27 novembre 2025
Soli, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203351_20230309
9 mars 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, Mme A déclare se désister de la présente instance.
DTA_2205906_20230307
7 mars 2023
DTA_2300139_20230726
26 juillet 2023
ORTA_2400075_20240115
15 janvier 2024
Soli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
2ème Chambre
DTA_2201157_20240328
28 mars 2024
Toutefois, s'il soutient qu'il était placé en congés annuels puis en congés maladie du 30 avril 2022 au 5 août 2022, et qu'il avait ensuite demandé, le 23 août 2022, que soit soldé son compte-épargne temps
6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
et la compréhension du projet Source Solde ", que le niveau de compétence exigé n'a pas été atteint pour partie à raison du manque d'implication personnelle de la requérante.
DTA_2502283_20251104
4 novembre 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2506534_20260224
24 février 2026
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Abdallaoui représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601959_20260330
30 mars 2026
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus lors de l’audience publique tenue le 26 mars 2026 : Le rapport de M.
DTA_2503940_20251125
25 novembre 2025
Soli, président-rapporteur et les observations de Me Ciccolini pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301401_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
DTA_2303843_20240611
11 juin 2024
Soli, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504750_20251125
DTA_2504770_20251125
Soli, président-rapporteur et de Me Ciccolini pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505690_20251125
1ère chambre
DTA_2201440_20231207
7 décembre 2023
Soli, rapporteur, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 27 septembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a informé M.
DTA_2204637_20250107
7 janvier 2025
Soli, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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