CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président Boukhéloua
DTA_2200576_20221027
27 octobre 2022
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512781_20260302
2 mars 2026
Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse a modifié son parcours de stage
ORTA_2207997_20230223
23 février 2023
48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points et, d'autre part, de la décision portant refus de prise en compte du stage
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311720_20231006
6 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3.
2ème chambre
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
année de stage pour l'année scolaire 2019-2020.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600028_20260121
21 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son stage obligatoire doit débuter le 2 février 2026 et qu’il ne peut faire établir et valider la convention de stage en l’absence
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
de l'année 2023-2024 de l'établissement imposant la réalisation de cette période de stage avant le 10 mars 2023 ; le centre hospitalier de Chartres demeure disposé à l'accueillir en stage dès la levée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108669_20221222
22 décembre 2022
une sanction de dix jours de cellule disciplinaire dont cinq jours avec sursis ; 2°) d'ordonner la communication de certains avis de paiement correspondant à la rémunération qu'il a perçue lors d'un stage
juge unique (1)
DTA_2209075_20251222
22 décembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 223-8 du même code : « I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de
Magistrat M.Myara
DTA_2302578_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément () délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans
4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
B à l'issue de son stage. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2202636_20221103
3 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2206096_20221104
4 novembre 2022
Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions
Magistrat Rivet
DTA_2207784_20230605
5 juin 2023
octobre 2022, 13 janvier, 15 mars et 20 mars 2023, Mme C D épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de prendre en compte le stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418712_20250110
10 janvier 2025
A a animé, depuis 2014, en tant que psychologue, plus d'un millier de stages de sensibilisation à la sécurité routière, soit une moyenne de 70 stages par an, qui ont ainsi nécessairement contribué pour
1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304538_20230821
21 août 2023
demande reçue le 6 mars 2023 et tendant à la restitution de son permis de conduire doté d'un solde de douze points et à ce que son permis de conduire soit crédité de quatre points à la suite du suivi d'un stage
ORTA_2601234_20260203
3 février 2026
et qu’elle ne peut effectuer ce stage, qu’elle a obtenu à compter du 6 janvier 2026 à l’hôpital américain de Paris faute d’une autorisation de séjour.
DTA_2500291_20250530
30 mai 2025
Dès lors que le requérant a obtenu en cours d'instance l'aide juridictionnelle totale, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 3.
Page 13 sur 621