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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405425_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Aux termes de l'article L.2333-79 du même code : " L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400569_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suppression définitive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.
Source officielle12eme chambre
DTA_2206765_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un courrier du 29 décembre 2021, Mme B... doit être regardée comme ayant formé un recours gracieux contre la suppression de sa NBI.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306314_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le cas échéant, il procède à la radiation du registre ou à la suppression de l'inscription dans les conditions prévues au VIII de l'article R. 546-3. ».
Source officielle12eme chambre
DTA_2112758_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et de suppression du revenu de remplacement ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200785_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions précitées, de nature à en faire prononcer la suppression.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001458_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il a ainsi suffisamment justifié le contexte et les motifs de la suppression envisagée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009340_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la décision du 3 juillet 2020 est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le maire de la commune de Saint-Gratien n'a pas informé le centre interdépartemental de gestion de Versailles de la suppression
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318554_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures en défense : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303539_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Or le tableau des surfaces joint à la demande fait état, non pas de la suppression de SP existante, mais de son extension de 54,24 m².
Source officielleChambre 3
DTA_2302181_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des racines et pourrait ne rien changer à la suppression du bâtiment voisin ; - il risque d’entraîner une déstabilisation de leur terrain ; - il implique la destruction d’une source de biodiversité
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302205_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes a confirmé la décision du 19 avril 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suppression
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
supprimé au sens de l'article 42 du statut des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat, et constituerait une méconnaissance de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - si cette suppression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535651_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors que la mesure sollicitée, consistant en la suppression immédiate du signalement SIS, ne crée pas de droit nouveau au profit du requérant, présente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506990_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de prolonger numériquement son dossier, c'est-à-dire de renoncer à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601127_20260225
25 février 2026
25 février 2026
utile ; le branchement illicite affecte directement la capacité opérationnelle des services d’incendie et de secours et expose la population à un risque grave et immédiat en cas de sinistre ; la suppression
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201168_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par une décision du 16 décembre 2021, Pôle Emploi a confirmé la décision de radiation pour six mois à compter du 16 décembre 2021, avec suppression des allocations. 2.
Source officiellePage 13 sur 821