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et le 21 mai 2024, il résulte de la convocation qui lui a été notifiée que les seules infractions couvrant la période de septembre à décembre 2020 concernent l’accès frauduleux à tout ou partie des systèmes

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10ème chambre

DTA_2303767_20240205

Administratif

5 février 2024

D B, titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire général, Série " Mathématiques et Sciences physiques ", obtenu en 2019, a été admis en deuxième année de " Master Expert Systèmes Informatiques

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2ème chambre

DTA_2100185_20230403

Administratif

3 avril 2023

valeur probante les éléments recueillis par le service pour démontrer l'existence d'omission de recettes et donc de bénéfices réputés distribués ; - la vérification de comptabilité tenue par des systèmes

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2ème chambre

DTA_2100186_20230403

Administratif

3 avril 2023

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605624_20260512

Administratif

12 mai 2026

Aux termes de l’article 3 de ce même arrêté : « Les usagers étrangers bénéficient dans les points d’accueil numérique d’une aide à l’utilisation de l’outil informatique, d’informations générales sur les

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2127836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210431_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de vingt captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208534_20220704

Administratif

4 juillet 2022

de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de décider que cette ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue ; 3°) de l'informer

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209765_20220727

Administratif

27 juillet 2022

A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de 40 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210559_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de trois cent captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210916_20220729

Administratif

29 juillet 2022

A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de cent captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne

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1ère chambre

DTA_2201056_20251016

Administratif

16 octobre 2025

s’agissant du fonds national de solidarité, la forclusion ne lui est pas opposable dès lors que sa demande a bien été effectuée dans les délais mais cette demande n’a pas été prise en compte par le système

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4ème Chambre (JU)

DTA_2202047_20230622

Administratif

22 juin 2023

d'emploi à compter du 31 janvier 2020 ne peut être accueillie au motif qu'une telle inscription est effective à compter de la date où toutes les conditions d'inscription sont réunies et validées par le système

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1ère chambre

DTA_2203391_20251010

Administratif

10 octobre 2025

des armées fait valoir en défense que ce trop-perçu a été généré suite à la régularisation de la situation du requérant, qui avait été placé à tort en position de déserteur, et que la mise à jour du système

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2ème chambre

DTA_2115530_20230105

Administratif

5 janvier 2023

que la quotité du contrat de Mme A était liée au fonctionnement normal du service, que la mention, illégale, d'une nouvelle période d'essai dans son contrat de travail était due à une défaillance du système

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2ème Chambre

DTA_2103003_20230112

Administratif

12 janvier 2023

estimé que l'utilisation irrégulière du " flashage " a troublé la bonne organisation du service " préparation internationale ", en augmentant le risque d'erreur, en générant des incohérences dans le système

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Juge unique 4

DTA_1804950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Toutefois, la société BC moto 26 n'a pas fait l'objet d'une vérification de comptabilité, les rappels de taxe sur les surfaces commerciales lui ayant été notifiés au vu des informations recueillies dans

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300252_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de dix captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300788_20230216

Administratif

16 février 2023

A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de près de cinquante captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous

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3 ème Chambre

DTA_2302950_20250123

Administratif

23 janvier 2025

et des systèmes d'information (RSSI) puis, à compter d'avril 2019, également de délégué à la protection des données (DPD).

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