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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506994_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DECIDE : L’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Val-d’Oise est annulé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DECIDE : L’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Val-d’Oise est annulé.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500552_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215198_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Pour s'abstenir de consulter la commission du titre de séjour, le préfet du Val-d'Oise a retenu que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210630_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des justificatifs divers et variés qu'il verse au dossier, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208013_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418533_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2111430_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114787_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306363_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301548_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Bulajic et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 juin 2023 La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2116280_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B et au préfet du Val d'Oise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308983_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301047_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Val-de-Reuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309966_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303661_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la SCI Théodore et investissements, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2024/069 du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val
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