A ne peut, en tout état de cause, pas utilement se prévaloir, à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, de la violation des stipulations de l'article 3 de la convention

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté litigieux est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'arrêté attaqué a été pris en violation

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du " formulaire T.O.P " produit en défense par le préfet, que M.

Elle soutient que : - le 8 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET Sécurité, missionnée par la métropole Aix-Marseille-Provence afin d'assurer la surveillance de la cale de mise à l'eau

manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, révélant un défaut d'examen particulier de sa situation ; - cette décision a été prise en violation de l'article 8 de la convention européenne

Par un arrêté du 27 septembre 2023, le préfet de police a obligé M.

Les États membres respectent le principe de non-refoulement en vertu de leurs obligations internationales. / 2.

Le 19 novembre 2019 sont pris à leur encontre des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.

Il ne démontre pas une insertion professionnelle et sociale particulièrement importante en France.

La décision faisant obligation à M.

son fils ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation au vu de l’ancienneté de sa présence en France et de ses attaches familiales sur le territoire ; - elle viole l’article

des obligation de prudence ; en 2005 à trois mois d'emprisonnement pour conduite sans permis ; en 2006 à quinze mois d'emprisonnement pour conduite sans permis, sans assurance refus d'obtempérer ; en

d'une obligation de sécurité ou de prudence, et le 30 mai 2022 à 90 jours-amendes à 10 euros pour violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive.

gravité pouvant revêtir la qualification d’agression sexuelle et de viol ; - elle n’est pas disproportionnée.

S'il se prévaut de la présence de membres de sa famille en France, et notamment d'un cousin maternel, il ne démontre pas qu'il entretiendrait avec celui-ci des liens d'une particulière intensité.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu ne peut être qu'écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire : 5.

Par ailleurs, il ne justifie pas sa durée de présence en France ni celle de sa famille ni ses études.

de sa situation ; - elle viole les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle viole les dispositions de l'article L. 435-1 du code