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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601079_20260127
27 janvier 2026
En outre, s’il indique à l’audience avoir suivi plusieurs formations, et avoir créé une entreprise d’achat et de revente de véhicules d'occasion et de pièces détachées en 2023, il n’établit pas avoir de
Reconduites à la frontière
DTA_2403724_20250102
2 janvier 2025
avec sursis simple révoqué à hauteur de 6 mois par arrêt de la cour d'appel de Nancy du 12 mai 2021, pour des faits de violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion
DTA_2403726_20250102
DTA_2401959_20240404
4 avril 2024
A cette occasion, il s'est vu délivrer le 8 décembre 2023 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 7 juin 2024.
DTA_2401959_20240408
8 avril 2024
DTA_2415198_20241115
15 novembre 2024
Il a également fait l'objet de plusieurs signalements depuis 2020 liés à l'usage illicite de stupéfiants, à la conduite d'un véhicule sans permis, et pour vol aggravé par deux circonstances le 26 décembre
ELOIGNEMENT
DTA_2504204_20250416
16 avril 2025
L'intéressé a par la suite été interpellé et placé en garde à vue le 5 avril 2025 pour des faits de conduite sans permis, circulation avec un véhicule sans assurance, maintien en circulation d'un véhicule
3ème chambre
DTA_2501858_20251106
6 novembre 2025
L’intéressé n’a pas davantage exécuté cette obligation et a ensuite commis plusieurs infractions tels que la « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance » le 6 septembre 2023 et un
DTA_2604936_20260421
21 avril 2026
Il ressort au contraire des motifs de l’arrêté attaqué, non contestés par le requérant, que ce dernier est défavorablement connu des services de police et de justice, pour de multiples faits de vol, vente
8ème chambre
DTA_2308393_20260506
6 mai 2026
De la même façon, s’il se plaint du comportement d’une autre de ses collègues du musée qui l’aurait accusé à tort d’avoir dégradé son véhicule, les éléments qu’ils produits, isolés et non explicités, sont
7éme chambre
DTA_2310756_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Volle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303475_20240627
27 juin 2024
, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis du 4 au 5 novembre 2010, et recel de bien provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction, commis courant 2010.
6ème Chambre
DTA_2504973_20251127
27 novembre 2025
A... ne démontre aucune insertion sociale ou professionnelle particulière en France alors, au contraire, qu’il est défavorablement connu des services de police pour conduite sans permis, recel de vol ou
Eloignement 72 heures
DTA_2405633_20240923
23 septembre 2024
R. 732-5 du même code : " L'étranger auquel est notifiée une assignation à résidence en application de l'article L. 731-1, est informé de ses droits et obligations par la remise d'un formulaire à l'occasion
REFERE
DTA_2201762_20220902
2 septembre 2022
E C à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule sans permis, récidive de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de
1ère chambre
DTA_2501243_20250626
26 juin 2025
, le 22 juillet 2003 pour des faits de vol, le 11 mai 2004 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 15 juillet 2004 pour des faits d'acquisition et de transport de
9ème chambre
DTA_2416733_20251104
4 novembre 2025
D... a été condamné, d’une part, le 4 août 2021, par le tribunal judiciaire de Chartres, pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
2ème Chambre
DTA_2407838_20260415
15 avril 2026
A... a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste en récidive commis le 13 août 2020.
Réconduite à la frontière
DTA_2500410_20250327
27 mars 2025
B, alors mineur, a été mis en cause dans une procédure de vol aggravé par deux circonstances pour laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 25 novembre 2020, que le 16 janvier 2021, il a fait
DTA_2500467_20250327
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