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548 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En outre, s’il indique à l’audience avoir suivi plusieurs formations, et avoir créé une entreprise d’achat et de revente de véhicules d'occasion et de pièces détachées en 2023, il n’établit pas avoir de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403724_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

avec sursis simple révoqué à hauteur de 6 mois par arrêt de la cour d'appel de Nancy du 12 mai 2021, pour des faits de violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403726_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

avec sursis simple révoqué à hauteur de 6 mois par arrêt de la cour d'appel de Nancy du 12 mai 2021, pour des faits de violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401959_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A cette occasion, il s'est vu délivrer le 8 décembre 2023 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 7 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401959_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A cette occasion, il s'est vu délivrer le 8 décembre 2023 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 7 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415198_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il a également fait l'objet de plusieurs signalements depuis 2020 liés à l'usage illicite de stupéfiants, à la conduite d'un véhicule sans permis, et pour vol aggravé par deux circonstances le 26 décembre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504204_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

L'intéressé a par la suite été interpellé et placé en garde à vue le 5 avril 2025 pour des faits de conduite sans permis, circulation avec un véhicule sans assurance, maintien en circulation d'un véhicule

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501858_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’intéressé n’a pas davantage exécuté cette obligation et a ensuite commis plusieurs infractions tels que la « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance » le 6 septembre 2023 et un

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604936_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort au contraire des motifs de l’arrêté attaqué, non contestés par le requérant, que ce dernier est défavorablement connu des services de police et de justice, pour de multiples faits de vol, vente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

De la même façon, s’il se plaint du comportement d’une autre de ses collègues du musée qui l’aurait accusé à tort d’avoir dégradé son véhicule, les éléments qu’ils produits, isolés et non explicités, sont

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310756_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Volle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303475_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis du 4 au 5 novembre 2010, et recel de bien provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction, commis courant 2010.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504973_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... ne démontre aucune insertion sociale ou professionnelle particulière en France alors, au contraire, qu’il est défavorablement connu des services de police pour conduite sans permis, recel de vol ou

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405633_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

R. 732-5 du même code : " L'étranger auquel est notifiée une assignation à résidence en application de l'article L. 731-1, est informé de ses droits et obligations par la remise d'un formulaire à l'occasion

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TA

REFERE

DTA_2201762_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

E C à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule sans permis, récidive de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de

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TA

1ère chambre

DTA_2501243_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, le 22 juillet 2003 pour des faits de vol, le 11 mai 2004 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 15 juillet 2004 pour des faits d'acquisition et de transport de

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TA

9ème chambre

DTA_2416733_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... a été condamné, d’une part, le 4 août 2021, par le tribunal judiciaire de Chartres, pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

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TA

2ème Chambre

DTA_2407838_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a été condamné par le tribunal judiciaire de Toulouse pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste en récidive commis le 13 août 2020.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500410_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, alors mineur, a été mis en cause dans une procédure de vol aggravé par deux circonstances pour laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 25 novembre 2020, que le 16 janvier 2021, il a fait

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500467_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, alors mineur, a été mis en cause dans une procédure de vol aggravé par deux circonstances pour laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 25 novembre 2020, que le 16 janvier 2021, il a fait

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