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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206406_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300802_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’autre part, pour déterminer l’évaluation du préjudice allégué par les requérants, sur la base de la hausse du coût de la construction intervenue qu’entre la date du refus qui leur a été illégalement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013379_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : -la hausse de son bénéfice imposable en 2018 correspond à un surcroît d'activité ; -à titre subsidiaire, ses bénéfices pour l'année 2019 doivent être ajustés au prorata temporis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402060_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande de régularisation tendant au bénéfice de l’aide prévue par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404251_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504091_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407659_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401002_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article 3 du décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327067_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202673_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) de juger que le maire de Masparraute a commis un abus de pouvoir en remettant en cause un engagement pris et définitif du conseil municipal de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304557_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Un mémoire en réponse à ce moyen relevé d'office a été présenté par la société Haasser produits réfractaires le 19 février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 29 décembre 2022, la société publique locale aéroportuaire régionale, représentée par Me Briec, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023 et 10 mars 2026, la société CDLP, représentée par la Selarl Gérard Briec, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet des conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003954_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Préserver prioritairement les gagneries (centre des îles de Brière) ayant une fonction agricole notamment à La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par courrier enregistré le 11 avril 2024, la société Briere Réseaux indique qu'elle ne présente aucune observation à la suite du rapport d'expertise qui confirme que les travaux litigieux ne lui ont pas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102532_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 mai 2021 et 13 octobre 2021, l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée, représentée par Me Brin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

qu'il n'y a aucune harmonie des murs pignons et retours de façade avec la façade principale, que la toiture ne peut être plate sur une partie du projet et en pente sur une autre et que les nouveaux brises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

2152-2 du code de la commande publique, dès lors qu'elle prévoit l'usage de raboteuses minières interdites par les stipulations de l'article 4.04.1 du CCTP du marché, qui n'autorise que l'emploi d'un brise

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312209_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle fait valoir toutefois que ces valeurs locatives doivent se voir appliquer un ajustement à la hausse, pour tenir compte du fait que la situation des locaux commerciaux de la société requérante est

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108949_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre la décision de refus de bourses scolaires pour son enfant scolarisé en classe de seconde au Cours Sainte Marie de Hann

Source officielle

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