GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B A, demeurant 18 rue Ferrier, à Brive-la-Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

C D (spécialisation - neurologie), exerçant au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - Site hospitalier de Poissy sis, 10 rue du champ Gaillard, CS 73082 - 78303 Poissy Cedex

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, MM. Colin Bouvet et Robin Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

B résulte son départ du logement sis 9T avenue Arthur Gaulard à Besançon au 1er août 2021.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 12 et 30 avril 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.