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18 571 résultats pour « Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403162_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 13 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a notifié à Mme B un indu de revenu de solidarité active, d'un montant de 6 547,16 euros pour la période allant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303025_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En troisième lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la préfète se serait abstenue d'examiner la situation de Mme A au regard des risques qu'elle encourt en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206716_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A n'établit pas non plus être isolé en Albanie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où, à la date de la décision attaquée, vivaient ses deux parents.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309010_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de Lyon a implicitement confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 15 796,82 euros constitué sur la période allant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502893_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A... soutient que son retour en Albanie l’exposerait à des traitements contraires aux textes susvisés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500766_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, ressortissant albanais né le 18 février 1970 à Kukës (Albanie) déclare être entré en France le 19 décembre 2017 aux fins d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500767_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 1er avril 1978 à Novosej (Albanie) déclare être entrée en France le 19 décembre 2017 aux fins d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302024_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

440,70 euros au titre des frais divers ; 3 089,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 3 375 euros au titre des souffrances endurées, qui doivent être évaluées à 2,5 sur une échelle allant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307627_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, ressortissant albanais né le 1er juillet 1973 à Tirana (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 19 juillet 2023, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505447_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il ressort par ailleurs de la fiche de renseignements remplie par la requérante le 18 novembre 2024 qu’elle a déclaré que ses parents résidaient toujours en Albanie, et si sa fille a attesté résider au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505448_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

français ainsi que sa situation personnelle et familiale, notamment qu’il est marié à une compatriote ayant également sollicité son admission au séjour et avec laquelle il a eu deux enfants, nés en Albanie

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401779_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 18 octobre 1990 à Shkodër (Albanie), déclare être entrée en France le 11 septembre 2022.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401782_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, ressortissant albanais né le 26 août 1984 à Shkodër (Albanie), déclare être entré en France le 11 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201809_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

D n'est pas fonder à exciper de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire à l'encontre de la décision désignant l'Albanie comme pays de renvoi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206573_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le requérant est originaire d'Albanie, pays considéré comme sûr au sens de l'article L. 531-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302461_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

faite de quitter le territoire français dès lors qu'il ne possède pas de document de voyage, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement et qu'il a indiqué ne pas vouloir retourner en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200827_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les circonstances dont se prévalent les requérants, tirées d'une manière générale des difficultés auxquelles ils sont susceptibles d'être confrontés en Albanie du fait des discriminations liées à leur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202171_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D mais ne précisent pas que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie et ne permettent pas d'établir que le traitement nécessaire y serait indisponible.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202172_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D mais ne précisent pas que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement médical en Albanie et ne permettent pas d'établir que le traitement nécessaire y serait indisponible.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203434_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office à partir du 30 mai 2014, avant sa mise à la retraite, n'a perçu qu'un demi-traitement et a été ainsi privé illégalement, sur la période allant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALAN PETERS

SIREN 498456805Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

20/09/2026

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Créations

BEZ, Alan, Tristan, Lucas

SIREN 109758276Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/09/2026

Voir →

Créations

GRANIER, ALAN, BUD, CHARLES

SIREN 130083520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/09/2026

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Modifications diverses

COZZI, Alan, COZZI

SIREN 891409385Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/09/2026

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Modifications diverses

Alan Allman Associates

SIREN 542099890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

Voir →