administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

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E D qui se maintiennent indûment à l'appartement 31, situé au 26 rue Le Verrier à Rouen relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile SOS Solidarités situé au 27 rue du 74ème régiment d'infanterie

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AO n° 71 appartenant au stade Charles Beauvais, situé au 9001 rue

de l'abbé Carton et 9, rue Jacquier dans le 14ème arrondissement de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 197 à 209 rue Nationale à Lille et M.

C... a été victime d’une chute, le 31 décembre 2021, alors qu’il circulait à trottinette, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Le 3 janvier 2022, M.

G... et Mme K... du logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 18, rue des Gatines dans le 20ème arrondissement de Paris, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à

Mme B, professeur des écoles, a été victime d'une chute, le 27 novembre 2018 à 7 heures 40, alors qu'elle circulait à vélo rue de la République à Lyon 2ème, pour se rendre à son travail.

, sur un terrain sis 10 à 12 rue Denis Papin et 7 boulevard de l'Europe sur le territoire de la commune de Livry-Gargan.

Il ne résulte pas de l'instruction que la section de la rue du Péage sur laquelle était aménagé le ralentisseur heurté par la voiture de M.

Mme A expose qu'elle a chuté, le 3 juillet 2019, rue de la République, voie publique à Aubagne, sur un plot en plastique blanc scellé mais écrasé au sol, et plus particulièrement sur un marquage au sol

l'article 1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 3 rue

L'Eurl Denim exploite un commerce de vêtements et accessoires dans le centre-ville de Saint-Pierre, à l'angle des rues François-Isautier et des Bons Enfants.

Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement n°13 a pour objet l'élargissement de la rue Louis Muret sur un mètre de largeur.

Il soutient que : - les travaux de voirie entrepris rue Pierre Mauroy à Lille du 3 juin 2019 au 11 juillet 2019 ont eu pour conséquence de priver les cent-trente-quatre copropriétaires de la résidence

en demeure notifiée le 9 janvier 2017 correspondant à un indu d'allocation de logement social du 1er mai 2016 au 30 juin 2016, suite au départ le 14 avril 2016 de la locataire Mme A du logement sis 13 rue

Au cours de l'année 2015, la commune de Ramerupt a goudronné le chemin rural " rue des Vignes ".

D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.

C A en tant que propriétaire de la maison mitoyenne située au 6 rue des Ormeaux. 4.