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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503701_20250418
18 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
défense.
Eloignement urgent
DTA_2502036_20250422
22 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500980_20250403
3 avril 2025
Elle est suffisamment motivée et le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.
8e Section - MESD
DTA_2535588_20260119
19 janvier 2026
B... le 1er décembre 2025.
2 ème Chambre
DTA_2101472_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
DTA_2601053_20260401
1 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.
Chambre 2
DTA_2000681_20220720
20 juillet 2022
Le moyen doit être écarté. 6.
3ème Chambre
DTA_2004533_20221005
5 octobre 2022
Par suite, en absence d'identité d'objet, le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée doit être écarté. 3. En deuxième lieu, le seul fait que les prétentions de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505156_20260112
12 janvier 2026
Aucun des moyens invoqués par M.
étrangers JU
DTA_2502847_20251003
3 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2508333_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le directeur général de l'OFII, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2404888_20240830
30 août 2024
Le moyen doit ainsi être écarté. 7.
DTA_2502295_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Juge unique 8
DTA_2500496_20260119
le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir (…) ».
DTA_2521532_20250908
8 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511684_20251219
19 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Decassel est rejetée.
OQTF 6 sem
DTA_2203024_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204480_20220803
3 août 2022
O R D O N N E : Article 1er :La requête est rejetée.
1 ère Chambre
DTA_2100081_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
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