B, représentant la préfète de la Gironde, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.

Par suite, l’unique moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord-franco algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté.

Le préfet soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

rurale, des bulletins de paie d’avril 2024 des agents affectés sur des postes de chargés d’affaires électrification rurale et du rapport social unique, réalisé au titre de l’année 2022.

Les dispositions précitées du code la santé publique confèrent au préfet le pouvoir d'ordonner, au titre de ses pouvoirs de police, les mesures de fermeture d'un établissement qu'appelle la prévention

Par suite, il y a lieu de regarder la requête comme uniquement dirigée contre la décision tacite. Sur la recevabilité de certains moyens : 3.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. E et autres est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en ce que le maire aurait dû statuer au nom de l'Etat doit être écarté. 4.

B, pour la préfète de l'Ardèche, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - M.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

relevés d'office, tiré de l'irrecevabilité des moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 111-11 et L. 332-5 du code de l'urbanisme, dès lors que ces moyens ont été présentés pour la première fois

Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Alma ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Alma ne sont pas fondés. II.

Par la présente requête, la société Énedis demande au tribunal, d'une part, d'annuler les alinéas 1er, 2 et 6 de l'article 2.2 de l'arrêté, les alinéas 1er et 4 de l'article 2.3, l'article 3, les alinéas

Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur pouvait à bon droit regarder l'offre de la société AGB comme irrégulière et recourir à la procédure de négociation. 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe tenant à l'absence de procédure contradictoire, qui n'est pas d'ordre public, dès lors que ce moyen ne se rattache pas à l'une des

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.