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5 554 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501541_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 janvier et 28 février 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304804_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 26 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Paris pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307220_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société l'Immobilière des Wantiers doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 24 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312653_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulouse le 30 novembre 2022, Mme A... forme opposition à la contrainte délivrée par voie de commissaire de justice, émise par Pôle Emploi Ile-de-France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301409_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En effet, après avoir produit une première facture non comptabilisée émise par la société Shelbourne France SARL faisant état d’un montant de commissions sur ventes facturé à hauteur de 90 000 euros TTC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105161_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D'autre part, en se bornant à soutenir que les amendes qu'a émises l'administration fiscale sont disproportionnées " au regard des éléments de fait et le contexte ", la SARL A.V.I.E Diffusion n'assortit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306601_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

frais de management par la SAS Yilbat) et des renonciations à recettes (factures d’avoirs émises par la SARL Locyil au profit de la SAS Yilbat).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

par la SARL Self Interim émises le 31 mars et le 30 avril 2015 d'un montant de 1 653,95 euros hors taxes, la jurisprudence comme la doctrine administrative ayant posé comme principe que les charges doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404743_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 12 novembre 2024 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement d'une somme de 231 euros correspondant à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404805_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 20 novembre 2024 par France travail Occitanie pour le recouvrement d'une somme de 2 034,03 euros correspondant au solde d'un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500081_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 23 décembre 2024 par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement d'une somme de 1 339,69 euros correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006824_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par la présente requête, la SARL Altendis demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200402_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La SARL Société dauphinoise de nettoyage, qui exerce une activité de nettoyage des locaux industriels, commerciaux et particuliers, est gérée par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503977_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C E et ses enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Grasse au 26 C Boulevard Emile

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310238_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506936_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une amende administrative émise à son encontre par la commune d’Arras suite à un dépôt sauvage de déchets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401774_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la créance d'un montant de 152,57 euros, émise par le Centre hospitalier de la Basse-Terre

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908955_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La SARL Bleu Marine est déchargée de l'obligation de payer la somme de 2 047 euros résultant de la notification de la mise en demeure de payer émise à son encontre le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305490_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303145_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, forme opposition à la contrainte émise le 13 mars 2023 pour avoir paiement d'un indu de prime d'activité de 529,53 euros constitué sur la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, d'un indu d'allocation

Source officielle

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