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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
Les sociétés D3A, Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502822_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
d’œuvre, à la Mutuelle des Architectes Français en sa qualité d’assureur de la société KOZ Architectes et à la société Socotec en sa qualité de contrôleur technique a ainsi interrompu le délai de prescription
5ème Chambre
DTA_2206300_20250408
8 avril 2025
Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux, sont responsables, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont ils ont la
3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
à Mme E, une somme de 2 000 euros à Mme I et une somme de 1 000 euros respectivement à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2103600_20230113
13 janvier 2023
4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le cabinet d'architectes Espagno et Milani, la Mutuelle des architectes français, la société Bureau
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé constat : 1.
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la commune de Pézenas, représentée par Me Vernhet, demande au tribunal : 1°) de condamner C Architectes, la SARL société d'études
2ème chambre
DTA_2100296_20220728
28 juillet 2022
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société RH + Architecture la somme de 1 500 euros au titre des mêmes dispositions.
ORTA_2508347_20251217
17 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société TLR Architecture & Associés et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage de cette dernière
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
La société Léon Grosse a sous-traité les travaux de ses lots n° 1 " désamiantage " et n° 2 " déconstruction " à la société Prestosid.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300054_20230131
31 janvier 2023
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
F, la SARL d'architecture Atelier 234, et la mutuelle des architectes français et n'ont pas été communiquées.
2ème chambre, JU
DTA_2108252_20251230
30 décembre 2025
Sur la responsabilité sans faute : Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci
3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
et le Bureau Veritas le versement par chacune de ces sociétés d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201513_20220822
22 août 2022
G en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la société BVL Architecture et la société Paule Green, représentées par le cabinet d'avocats Nothumb-Pemptroit, concluent : 1°) à titre
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