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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Les conclusions présentées en ce sens par la société Cibetanche, la société MXC Architectes, la société PLBI, la société MAAF Assurances et la société Allianz, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201288_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Salhi, demande au juge des référés, d'une part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Taesch, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle, tous
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Iard, à la SARL Barrard, à la SARL Technic Alarm, à la compagnie Gan assurances, et à la société Ergo Versicherung Ag succursale France qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BD N°22, au 8 Place d’Alliance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la compagnie Allianz IARD, prise en qualité d’assureur de la société Mignola carrelages, représentée par Me David, ne s’oppose pas à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie en sera adressée à la Mutuelle des architectes français, assureur de la société Cobalt, à la compagnie Allianz Iard, assureur de la société Charvet Industries, et à la compagnie Euromaf, assureur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317194_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droits de Dumez Île-de-France, - la société GTM bâtiment, - la société SICRA Île-de-France, - la société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France, - la société GTM bâtiment, - la société SICRA Île-de-France, - la société Allianz
Source officielle2ème chambre
DTA_2203969_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
XL Insurance Company SE, Socotec construction, HAH Sud, STCF, Plakybat, MMA Iard assurance mutuelle et MMA Iard ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Les demandes formulées par la Sas Ocebat ainsi que la compagnie Allianz Iard présentent un caractère d'utilité, et respecte les dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 9 juillet et 3 novembre 2023, la société Allianz Iard, assureur de la Société Bouygues Bâtiment Grand-Ouest, anciennement GTB Construction, et de la société Macocco IDF
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Havre a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023, sans sursis, la possibilité pour le centre de santé Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Eiffage Travaux Publics Méditerranée SNC, la société Sols Azur, la société Drome Agregats, la société mutuelle des architectes français, la société Intervia Etudes, la société BLD Waterdesign, la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213282_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dépit de tous ses efforts, elle n'arrive pas à obtenir le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ; qu'elle est actuellement étudiante en master 2, en alternance au sein de l'entreprise " Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la société Allianz Iard, assureur de la société Victor Buyck Steel construction, représentée par Me Malbesin, informe le juge des référés de son intervention
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Fronsac et son assureur la société Allianz Iard, formulent les plus expresses protestations et réserves concernant le principe de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'indemnisation au titre des frais généraux n'est pas justifiée ; - la réclamation au titre des frais d'expertise n'est étayée d'aucune pièce ; - le mémoire en réclamation n'a pas été adressé en copie
Source officiellePage 14 sur 24