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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2201165_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2211114_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'incidents disciplinaires avec d'autre détenus, que lors de son interpellation le 8 décembre 2021 à la suite de la diffusion de messages violents sur un réseau social, il a, déclarant être " un envoyé d'Allah
Source officielle9ème chambre
DTA_2202747_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017285_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que : -par une décision du 1er avril 2021, il a abandonné le rehaussement relatif à la retenue à la source concernant les sommes versées à la société chinoise Alan LV Junlong et a accordé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A pour une durée de six mois, au motif que son activité au sein de l'association " Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah " et sa proximité avec le fondateur de celle-ci, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La procédure a été transmise à la société liquidée Celium Energies, représentée par la Selarl Jérôme Allais, mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce du 23 septembre
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2308689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 6 janvier 2022, valant expulsion de l'occupante du logement situé 9 rue Edmond Rostand à la Ferté Alais
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401550_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403431_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305590_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
ALa greffière, A.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204440_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ALa greffière, C.
Source officielleJuge Unique
DTA_2107637_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
ALa greffière C.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2106569_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ALa greffière, signé B.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ALa greffière, J.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403638_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ALa greffière, Signé C.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ALa greffière, Signé N. KATARYNEZUKLe magistrat désigné, D. ALa greffière, N.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407411_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... a sollicité un visa de long séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale » afin d’exploiter un commerce de coiffure type « barber » dans le cadre de la SASU Aalla Barber localisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2303785_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308621_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.
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