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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310611_20250930
30 septembre 2025
C... a souscrit, avec son épouse, sa déclaration d’impôts sur le revenu de l’année 2022 le 6 juin 2023.
2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
Cette dernière a été prolongée à deux reprises, d'abord six mois puis une année, afin qu'elle puisse bénéficier d'une mesure de reclassement.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2102990_20230105
5 janvier 2023
Parallèlement, Mme D a demandé, dès l'année 2015, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une gonarthrose du genou droit diagnostiquée le 5 février 2010, à la suite d'un accident de trajet.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202166_20230522
22 mai 2023
fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation dès lors que, âgée de 78 ans, elle est dépourvue de logement depuis de nombreuses années
2ème Chambre
DTA_2300579_20251015
15 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la date de consolidation de l’état de santé de la requérante doit être fixée au 12 août 2015.
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
publique hospitalière ; la décision du 13 mai 2022 est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle est fondée sur la circonstance que sa demande est liée à un état de santé
8e Section - MESD
DTA_2321424_20230929
29 septembre 2023
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501085_20250908
8 septembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_1901654_20220715
15 juillet 2022
A, professeur d'éducation physique et sportive a subi le 8 janvier 1982, lors de l'accomplissement de son service, une entorse du genou dont les séquelles ont été prises en compte au titre du régime des
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, au cours de l'année 2014, Mme A indique avoir constaté une différence de longueur entre ses membres inférieurs ainsi que des douleurs inguino-crurales irradiant au genou du côté opéré.
9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
2018 sur l'ensemble du côté gauche au niveau de l'épaule, du poignet, de la hanche et du genou, dont l'intensité s'est accrue tout au long de cette période, qu'elle impute à une maladie contractée en
Juge unique cellule 7
DTA_2300017_20240515
15 mai 2024
Il soutient que : - il souffre de douleurs aux jambes depuis plusieurs années et a subi plusieurs opérations en 2019 au genou droit ; ces opérations lui ont occasionnées des séquelles qui rendent difficile
JU 3ème chambre
DTA_2306620_20250605
5 juin 2025
A, dont la fille D était alors inscrite en classe de quatrième au collège Jacques Prévert de Saint-Genis-Pouilly (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que sa fille des préjudices
8ème chambre
DTA_2101389_20230417
17 avril 2023
L'article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit que les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique. / (…) ».
Juge unique 6
DTA_2403579_20240614
14 juin 2024
à trois années, et a signalé M.
5ème chambre
DTA_2107687_20231017
17 octobre 2023
de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu de l'état de santé de Mme E, qui souffrait simplement d'une instabilité de son genou droit, sans douleur et non évolutive, à la suite d'une chute en roller
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
Ce même jugement a enjoint au ministre des solidarités et de la santé de délivrer à M.
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