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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312234_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304491_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

à l'appui de la présente instance les photocopies de quatre documents réputés émaner d'autorités judiciaires, à savoir un mandat d'amener de la 16ème chambre du tribunal pénal de première instance d'Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303724_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2209528_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient également qu'il a été condamné une première fois en 2016, par la Cour d'assises d'Ankara, à un an d'emprisonnement avec sursis pour propagande en faveur d'une organisation terroriste pour ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201711_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

visa de long séjour portant sur la période du 9 septembre 2019 au 24 juillet 2020, valable uniquement sur le territoire de la République de Slovénie et délivré par les autorités consulaires slovènes à Ankara

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201882_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de cet arrêté que le 23 janvier 2015, l'autorité consulaire française à Ankara a refusé de délivrer à l'intéressé un visa d'entrée en France et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403575_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403786_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Sopena, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308114_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

entrée en France le 22 mai 2016 sous couvert d'un passeport valable du 12 janvier 2016 au 3 juillet 2025 revêtu d'un visa de type C de quinze jours délivré par les autorités consulaires grecques à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401273_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Ansaldi substituant Me Aubry Le Comte E, représentant le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404607_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207483_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gilbert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D de Andrade, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Katz, pour M. B, présent, qui reprend, en les développant, ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310882_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, représentant l'ARI, qui confirme les moyens de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311586_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300017_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Anglard, représentant la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ces sociétés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303214_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

ses empreintes digitales réalisé le jour même a révélé qu'elle est entrée irrégulièrement en France munie d'un Visa C, délivré le 7 septembre 2022 par les autorités consulaires néerlandaises basées à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305192_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604472_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Machado de Andrade La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209729_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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ANSARD, Odette Alice, Veuve BREIL

SIREN 661973289Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Dépôts des comptes

ANSARDI ACMI

SIREN 851458687Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

18/12/2025

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Créations

ANSARD, Cléa, Amandine, Anais, Chloé

SIREN 939676847Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/01/2025

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Créations

BORTOLUSSI, Cindy, ANSARD

SIREN 939128708Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/01/2025

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