justice administrative, afin de déterminer les circonstances et les conséquences du décès de leur mère, Mme F B survenu le 24 mars 2021 suite à sa prise en charge à partir 19 mars 2021 à l'hôpital Edouard

Montauban, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, prescrit une expertise confiée à Mme B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo, sis boulevard Edouard-Herriot

septembre 2023 ; - le conseil municipal de la commune a approuvé la liste complète des voies de la commune dont le chemin dont s'agit ; - le maire de la commune a été saisi suite à un constat de Me Ancolio

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 39 rue G Anthonioz

2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la direction des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a affecté son fils au lycée polyvalent Edouard

B et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de

A et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, confiée à un gynécologue, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

correspondant aux indemnités des personnels de gestion et de direction 2017-2018, pour son activité au titre de la formation continue du GRETA MTI 94 dont la formation s'est déroulée au sein du lycée Edouard

Le centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz a émis à son encontre soixante-cinq titres de recettes.

Varèse, demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 février 2021, ensemble la réponse apportée par le chef d'établissement aux questions posées par l'association Parents indépendants du collège Edgard

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, 1 rue Edouard

B A occupant de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) dénommé Fondation armée du salut au 1 rue Edouard Vaillant au Havre et domicilié 10 rue Gabriel Péri 76 000 Le Havre.

date du 29 juin 2023 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Dijon lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 15 rue Edouard Vaillant

Martigues s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 12 décembre 2024 pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis chemin Edouard

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront au Syndicat autonome FA-FPH du Centre hospitalier Edouard Herriot la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

département de la Gironde, l'état extérieur et intérieur des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AS n°s 312, 337, 365, 366, 376 dans la rue de la Tourelle et aux 23, 24 et 29 rue Edouard

suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de l’Hérault portant fermeture administrative pour une durée de 6 mois de l’établissement « Dolce Epicerie » qu’elle exploite au 1 rue Edouard

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement urbain du secteur Hanriot de la ZAC des Groues et notamment la démolition du bâtiment 9 situé au 67 rue Edouard