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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503317_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le
DTA_2404092_20260211
6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me de Premare, représentant la commune de Menton, et de Me Lombardi, représentant la SAS Calabro’ Beach Club.
1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
Beach Village dont M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509680_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6ème Chambre
DTA_2207320_20230724
24 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le numéro 2207320, Mme C B épouse D, représentée par Me Belaïd, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
DTA_2002907_20230620
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach est rejetée. Article 3 : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321905_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société à responsabilité limitée Miami Beach, représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203754_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle, Dubest, Bellanca etAssociés, demande au tribunal, à titre principal
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté
Reconduites à la frontière
DTA_2304194_20231116
16 novembre 2023
D E, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2023 par lesquels le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 6 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Arts Goulets, représentée par Me Bellaiche, demande
8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
La société Imperial Beach, dont M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
DTA_2201576_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Bélaïche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à l'indemniser de son entier préjudice résultant de faits de harcèlement moral
3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulances et Taxis Thomas, exerçant sous l'enseigne Ambulances Bernard, représentée par Me Belaïche
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