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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302605_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience, M. Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Coin pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200383_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100230_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001901_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904096_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202011_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202230_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202247_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203120_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202387_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103016_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ne présentait, avant la déclaration préalable de travaux, qu'une petite plate-forme en saillie sur le mur de façade devant la fenêtre et d'une largeur équivalente à celle-ci, sans garde-corps ni balustrade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103071_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103130_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102032_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403236_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402425_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500097_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508973_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →