Huchot ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant Mme A.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lauranson, - et les observations de Me Barbaroux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2024 et 14 mars 2025, la CCOM, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société La Garaude

A C, représenté par Me Barberousse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par arrêté du 13 août 2021, la préfète de Lozère a autorisé la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de « Booz », situé sur le Lot au niveau du lieu-dit Bararoux,

D A, et représentée par Me Barbaro, demande au Tribunal : 1°) de constater par la voie de l'exception, l'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune de Ramatuelle, en ce qu'il classe en espace

Ainsi, les travaux ayant été achevés, le pétitionnaire ne pouvait plus se voir délivrer un permis de construire modificatif.

C..., née B..., représentés par Me Barbaro, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Nice a refusé de faire

En l'espèce, pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

En l'espèce, il ressort de la lecture de la délibération attaquée que depuis 2014, date des premières délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur encadrant les changements d'usage sur le territoire

Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2024 et 16 décembre 2024, sous le n° 2402483, Mme F A, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Meignen, représentant Mme B et de Me Barberousse substituant Me Phelip représentant la commune de Cluny.

A, - et les observations de Me Barberousse, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Barberousse représentant la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit en se fondant sur l'absence de visa de long séjour et l'irrégularité de son séjour, alors qu'il lui a délivré le 17 décembre 2021 un visa de