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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305528_20250321
21 mars 2025
congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; Par des mémoires en défense enregistré le 28 mai 2024 et le 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Barlet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association l'Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket
7ème chambre
DTA_2307744_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Aiguilles-Queyras (CHAQ) l’a radié des cadres à compter
1ère Chambre
DTA_2200633_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire
5ème Chambre
DTA_2400640_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502509_20250708
8 juillet 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestié, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2401586_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404166_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 18 décembre 2024, la société par actions simplifiée groupe Nocibé, représentée par Me Baillet, demande, dans
ORTA_2404167_20250224
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 18 décembre 2024, la société par actions simplifiée groupe Douglas, représentée par Me Baillet, demande, dans
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002973_20221122
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les élections de l'assemblée générale du club de " basket
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006251_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2020 et le 7 mai 2021, la société Supra France représentée par Me Ballet, demande au tribunal : 1) de prononcer le
DTA_2301088_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2401341_20240314
14 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 et 13 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Reconduite à la frontière
DTA_2508084_20250812
12 août 2025
Villard ; - et les observations de Me Basset, en présence de Mme E, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2507441_20250729
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Basset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500050_20250425
25 avril 2025
Elle soutient que : - suite à divers dysfonctionnements de service au sein de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés (EPDAAH) Gilbert Ballet dans lequel elle travaille
CHAMBRE 3
DTA_2201120_20250702
2 juillet 2025
recours de l'invalidité a seulement fait droit partiellement à ses demandes, en lui accordant un taux global d'invalidité de 10 % pour l'infirmité n° 2 intitulée " séquelles de fracture comminutive balistique
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103200_20230530
30 mai 2023
BAILET Le magistrat désigné, F. BAILLEUX La greffière, K.
Chambre 3
DTA_2500052_20250729
C est particulièrement investi dans la vie associative, notamment au sein de l'antenne régionale de Médecins du Monde et de l'équipe de basket de ses enfants.
DTA_2500053_20250729
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