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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, l'Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Bertin, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300011_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300412_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303481_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon », pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia AD Immobilier, et représenté par Me Bertin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329013_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602004_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

autorisation spéciale d’absence à compter du 29 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de le rétablir dans ses fonctions de proviseur du lycée des travaux publics Jean Bertin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'ilot Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300791_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307777_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Berthe, a produit des pièces, enregistrées le 14 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203952_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C E, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206643_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207809_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2022, le 23 février 2023, le 30 novembre 2023 et le 7 février 2024, la SCI des Cordières, représentée par la SELARL Bertin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107320_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107321_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402834_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Seren City Montpellier, représentée par la SARL Vacquie Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2020 à 2022, pour le bien sis 7 avenue Emile Bertin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302011_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par suite, Me Bertin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306795_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603850_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon et à la direction de l’école Paul Bert de Lyon

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102705_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500763_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - les observations de Me Bertin, pour M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →