CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 résultats pour « Beyreuthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101141_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C... a été grièvement blessé lors de l’attentat de l’immeuble « le Drakkar » à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312392_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth refusant de lui délivrer un visa en vue du déposer une demande d'asile en France, et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C et Mme D, âgés respectivement de 72 ans et 65 ans sont arrivés régulièrement en France le 3 octobre 2020, suite à l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 et à la perte de travail de M. C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202268_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée depuis le 2 novembre 2021, que sa fille a subi un traumatisme à Beyrouth

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C épouse B, ressortissante libanaise, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Beyrouth.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403673_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314910_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502574_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514943_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302839_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211541_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, signé à Beyrouth

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914186_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B C et Mme A D épouse B C ont déposé une demande de naturalisation auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth lesquelles ont été transmises au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401060_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, ressortissant libanais, né le 22 aout 1995 à Beyrouth, est titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent " expirant le 22 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500151_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., ressortissant libanais né le 22 juin 1994 à Beyrouth, a formé, le 18 juillet 2023, une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415774_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

participer à différentes phases de réalisation de divers projets, que son employeur libanais atteste de ses compétences et qu’elle est titulaire d’un master en architecture de l’université libanaise de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400833_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, ressortissant éthiopien né le 2 octobre 1991, bénéficiaire de la qualité de réfugié en France, sur le site France visa, et a été convoquée au centre TLS contact à Beyrouth, en vue de finaliser l'enregistrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102371_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308878_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C et les prêteurs domiciliés pour l'un à Dubai et pour l'autre à Beyrouth, ainsi que des messages adressés au Crédit du Nord pour informer cet établissement bancaire de l'existence de ces prêts.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2410782_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... est titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré en 2011 par l’Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban.

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →