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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101141_20231003
3 octobre 2023
C... a été grièvement blessé lors de l’attentat de l’immeuble « le Drakkar » à Beyrouth le 23 octobre 1983.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600712_20260224
24 février 2026
A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable
8ème chambre
DTA_2312392_20231215
15 décembre 2023
B A contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth refusant de lui délivrer un visa en vue du déposer une demande d'asile en France, et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Juge unique 5
DTA_2302938_20230616
16 juin 2023
C et Mme D, âgés respectivement de 72 ans et 65 ans sont arrivés régulièrement en France le 3 octobre 2020, suite à l'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 et à la perte de travail de M. C.
6ème chambre
DTA_2202268_20220712
12 juillet 2022
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée depuis le 2 novembre 2021, que sa fille a subi un traumatisme à Beyrouth
1ère Chambre
DTA_2107174_20231212
12 décembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante libanaise, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Beyrouth.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403673_20241119
19 novembre 2024
L'intéressée, originaire du village de El Ghazieh, situé au sud du Liban, et dont le vol pour Beyrouth le 27 septembre 2024 a été annulé par la compagnie aérienne en raison des risques liés à la guerre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314910_20231013
13 octobre 2023
l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "
DTA_2514943_20250925
25 septembre 2025
L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.
DTA_2302839_20230830
30 août 2023
septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2211541_20230622
22 juin 2023
libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, signé à Beyrouth
7ème Chambre
DTA_1914186_20221012
12 octobre 2022
B C et Mme A D épouse B C ont déposé une demande de naturalisation auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth lesquelles ont été transmises au ministre de l'intérieur.
5ème chambre
DTA_2401060_20250218
18 février 2025
A B, ressortissant libanais, né le 22 aout 1995 à Beyrouth, est titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent " expirant le 22 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2500151_20251015
15 octobre 2025
B..., ressortissant libanais né le 22 juin 1994 à Beyrouth, a formé, le 18 juillet 2023, une demande de naturalisation.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
participer à différentes phases de réalisation de divers projets, que son employeur libanais atteste de ses compétences et qu’elle est titulaire d’un master en architecture de l’université libanaise de Beyrouth
ORTA_2400833_20240122
22 janvier 2024
A, ressortissant éthiopien né le 2 octobre 1991, bénéficiaire de la qualité de réfugié en France, sur le site France visa, et a été convoquée au centre TLS contact à Beyrouth, en vue de finaliser l'enregistrer
DTA_2102371_20241107
7 novembre 2024
B a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308878_20250624
24 juin 2025
C et les prêteurs domiciliés pour l'un à Dubai et pour l'autre à Beyrouth, ainsi que des messages adressés au Crédit du Nord pour informer cet établissement bancaire de l'existence de ces prêts.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2410782_20260306
Considérant ce qui suit : Mme B... est titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré en 2011 par l’Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban.
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