Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter des sommes qui lui sont réclamées.

Elle soutient qu'elle n'a pas eu l'intention de se soustraire à ses obligations déclaratives et qu'elle est de bonne foi.

Ils soutiennent qu'ils sont de bonne foi et qu'ils sont dans une situation financière précaire.

que : - cet indu est imputable à la CAF qui a, par erreur dans un premier temps, tenu compte de son fils bénéficiaire à titre personnel de l'allocation aux adultes handicapés ; - elle est donc de bonne

. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou

Le requérant n'ayant pas répondu à la demande du tribunal et ne justifiant donc ni de ses ressources et charges ni de sa bonne foi, il ne met pas le tribunal à même d'apprécier son éventuelle situation

ses frais d'hébergement entre le 27 janvier 2020 et 1er juillet 2020 ; 3°) de déclarer le jugement commun et opposable à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Bolle

A... ne sont pas fondés, l’intéressé ne pouvant, de bonne foi, ignorer qu’il était tenu de déclarer ses revenus.

Il soutient que : - il est de bonne foi dès lors que, remplissant ses déclarations trimestrielles de ressources, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc disposait de tous les renseignements

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors que c’est une erreur de la caisse d’allocations familiales du Gard qui est à l’origine de l’indu de prime d’activité mis à sa charge ; - elle est

Mme A ne justifie pas pouvoir de bonne foi ignorer l'obligation de déclarer les revenus de capitaux mobiliers de son conjoint sur ses déclarations de ressources.

Il soutient que : - la bonne foi de Mme B n'est pas discutée ; - le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A est de bonne foi et qu'il se trouve à la date de la présente décision, dans une situation de précarité ne lui permettant pas de s'acquitter de la somme mise à sa charge. 6.

./ Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; elle ne perçoit plus d'allocation chômage ; elle est enceinte.

Elle soutient que : - les omissions déclaratives qui lui sont reprochées sont involontaires et elle est ainsi de bonne-foi ; - elle est dans une situation précaire et risque, eu égard aux délais de

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait devoir déclarer la pension de réversion dont elle est bénéficiaire ; - elle est dans une situation précaire et souffre de problèmes

Il soutient que : - ils sont de bonne foi dès lors qu'ils ignoraient qu'ils devaient déclarer leur changement de situation familiale à la caisse d'allocations familiales alors qu'ils étaient déclarés