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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323755_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Bouzi, demande à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400991_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
directrice générale, Mme A B, demande au tribunal : 1°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2022 pour l'immeuble sis 5 B allée Bonnier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200186_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305355_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203721_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514426_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206382_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, premier conseiller. M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400726_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du vice-rectorat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400213_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d’expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Le Bonnois (Selarl Cabinet Le Bonnois), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213936_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200835_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SCI Grand Carreau demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux commerciaux situés immeuble Europa 2 allée Bonnier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500575_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de Mme A..., et de la représentante du haut-commissaire de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304247_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - et les observations de Me Douard substituant Me Blanchot représentant M. A B.. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305789_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102713_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Brech. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902933_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Abiven, substituant la SELARL Bazille-Tessier-Preneux, représentant M.
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