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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme Juline Richer, présidente de la SAS ELC L'ORMEAU, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Studio Boo Coiffure
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013547_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203367_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E B et Mme F C, A G, a effectué sa scolarité élémentaire à l'école publique Cap de Bos, à Pessac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a acquis et fait installer un poêle à granulés de bois moyennant la somme de 3 836,31 euros suivant une facture du 21 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604277_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502986_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D, Mme B A et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 8 allée du Petit Bois (porte 6) à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106310_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008628_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a réintégré la somme de 143 888 euros au bénéfice imposable de la SARL Imparator au titre de l'exercice clos en 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
-80-10-10-10 n° 30 du 3 juin 2015 et au BOI-BIC-CHAMP-20-20-10 n° 10 du 12 septembre 2012, de la jurisprudence, notamment de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2002 et de l'article L.110-1 du code du
Source officielle5ème chambre
DTA_2107693_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par l'EPT Paris Est Marne et Bois sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913696_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B et tous les occupants de leur chef, installés irrégulièrement au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage, située chemin de la Becque des Bois sur le territoire de la commune de Comines ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 22 avril 2026, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Boyer, demande au tribunal d’ordonner une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, le service a pu, à bon droit, considérer qu’elles ne pouvaient être comptabilisées en charge et remettre en cause leur déductibilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bien a cessé d’être loué à compter de 2013 et a été vendu le 5 mars 2016 à la SCI Aux Bons Petits Soins, laquelle a informé ne pas vouloir assujettir ses futurs loyers à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre
DTA_2306300_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A supposer que la requérante se prévale sur le fondement de l’article L.80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 (20160530
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'administration fiscale a imposé la plus-value résultant de la cession de ces parcelles. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010976_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, la SARL So.Tra.Bat 93 versera la somme de 500 euros à la SAEM Citallios et à la SAS Cruard Charpente et Construction Bois sur le même fondement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la commune de Sauvigny-les-Bois de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la gestion légale réglementaire et démocratique de la commune ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sauvigny-les-Bois
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