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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401179_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante, entrée sur le territoire français à l'âge de quarante-sept ans, s'est tout d'abord inscrite dans un cursus au sein de la Brest Business School
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le prive de son droit d'étudier, alors qu'il a été admis à l'EDC Paris Business School et qu'il s'est déjà acquitté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante camerounaise née le 24 août 2000, s'est inscrite en 3ème année de bachelor " business developer " auprès de l'Ecole supérieure de commerce de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314367_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante camerounaise née le 3 mars 1997, s'est inscrite en 5ème année de MBA " banque et assurance " à l'ESLSCA Business School à Paris au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314700_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 2 février 1992, s'est inscrit en MBA " digital marketing et e-commerce " à l'ISTEC Business school de Paris au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319370_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
preuves de ses ressources financières permettant de financer son séjour et justifie d'un hébergement et d'une attestation d'assurance maladie ; par ailleurs, il souhaite acquérir des compétences en Business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517050_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie, dès lors qu’il s’agit d’un refus de renouvellement, que cette décision a pour effet de remettre en cause sa prise de poste en tant que « business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519367_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
administrative précaire depuis le 18 septembre 2024, date de l’expiration de son récépissé de titre de séjour, et menace la continuité de sa scolarité au sein de son école de commerce à Paris school of business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605632_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
scolarité à l’école MBS Education, elle a obtenu un bachelor « commerce international » ; au titre de l’année 2023-2024, elle s’est inscrite en master 2 « green, social & digital management » à l’ESI Business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607355_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sa demande ; en outre, l’expiration de son titre de séjour le 26 juin 2026 remet en cause le voyage qu’elle a prévu d’effectuer au Brésil en juillet 2026 et la poursuite de sa scolarité à l’ESSEC Business
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515055_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner Business France à lui verser la somme de 100 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202342_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A l'appui de sa requête, elle fait valoir que l'obtention d'un master au sein de l'ESCP Business School lui donne accès à la deuxième année de médecine et met en avant sa motivation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a été admis, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en 3ème année de " Bachelor of Business and Applied Economics ", correspondant à une 3ème année de licence, au sein de la faculté des sciences
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
administratif et technique de la police nationale de Mayotte est seul compétent pour réserver les billets d'avion pour les déplacements des agents, par l'intermédiaire de la société American express global business
Source officielle8ème chambre
DTA_2316742_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, ressortissant camerounais, a été autorisé à s'inscrire en licence " Bachelor in business and applied economics " au sein de l'université de Rennes pour l'année 2023/2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308709_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
" du Groupe GEMA - ESI Business School à Lille, une formation en management et développement durable.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407035_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2022-2023, en formation « Bachelor Business Developer Compétences et Développement » au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2202356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Business Outsourcing Solution and SCE Boss SCI ID 2000, dont l'associé unique et dirigeant est M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il était inscrit en 2ème année de licence de droit à l'université Evry Val d'Essonne ; il justifiait d'une inscription au sein de l'établissement Talis Business
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214096_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Après avoir obtenu un Master of Business Administration (MBA) spécialisé en " business project management " au titre de l'année 2019-2020, l'intéressée s'est inscrite en cursus de langue anglaise niveau
Source officiellePage 14 sur 66