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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012589_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507936_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503463_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501946_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A E C épouse B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302909_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

: Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SASU Roussey

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303540_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Rousset, président-rapporteur, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la préfecture de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302332_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101459_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103101_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400457_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Me Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201357_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601871_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522311_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102409_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502452_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502515_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502585_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501574_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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