Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205175_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B D désormais retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
S'il atteste travailler en qualité d'aide cuisinier auprès de la SARL Castello à Antibes par contrat à durée indéterminée, ce qui établit qu'il remplit désormais les conditions prévues par les stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_2303295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’Association Miss Excellence France a occupé la salle « Le Castel » appartenant à la commune de Châteaubernard entre le 26 et le 29 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501389_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A était inscrit à la rentrée scolaire 2024/2025 au lycée Le Castel à Dijon, il n'y a été présent que jusqu'au 9 septembre, préférant, selon les termes du rapport social joint au dossier de demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
résulte de l'instruction que l'arrêté contesté du 31 mai 2024, interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes le long de la rue Saint-Roch, du boulevard Ledru Rollin au rond-point Gaston Castel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301988_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cher, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101045_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette demande a été instruite au nom de la commune d Aghione par la communauté de communes du Fiumorbu-Castellu.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402295_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301103_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., intervenants volontaires, représentés par Me Castel (SELARL Alpha Legis), concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre de l
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502970_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
CASTELe greffier, P.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201830_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau, Castel, Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement
Source officielle7ème chambre
DTA_2302748_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C justifie sa présence en Espagne jusqu'au 12 mai 2021 au plus tard par la production notamment d'un certificat de résidence établi par la commune de Castell Platja d'Aro à cette date et de bulletins de
Source officielle4ème chambre
DTA_2503227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103052_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo-Marois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme C justifie, par les pièces produites, de son inscription en tant qu'interne en première année de BTS " Métiers de l'hôtellerie " depuis la rentrée de septembre 2023, au lycée Le Castel de Dijon, où
Source officielle5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo, substituant Me Combes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500062_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D'autre part, portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaire prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 30 mars 2023 au titre de l’année 2022 ; 2°) de
Source officiellePage 14 sur 18