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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2202389_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202390_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300084_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206309_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'ensemble des pièces de la procédure a été communiqué à la société Chablais service propreté qui n'a pas produit au cours de la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412249_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Chabas, substituant Me Bejaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006924_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'urbanisme de la commune de Loisin s'est opposé à une déclaration préalable déposée par les consorts B relevant que les parcelles d'emprise du projet sont dorénavant situées en zone Ap du PLUi du Bas Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 4 septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505114_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français et l'AAPPMA du Chablais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301532_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306267_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, a rejeté sa demande de titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway en premier lieu, puis de la récente construction en 2013 du point Jacques Chaban-Delmas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l’article A.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805846_20220818
18 août 2022
18 août 2022
le projet est situé dans le périmètre d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP 2 - En Poëse) dont l'ouverture est prévue à l'échéance du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408054_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
R K, Mme L K, Mme T K, Mme Q J, Mme O G, les associations Les amis de la terre 74, AERE, ATTAC Chablais, APPL, Nos impôts en Haute-Savoie, ACASS et FRED 74, M. W H, M. B P, M. A C, M. D C, M. X S, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600155_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300471_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer de sa demande de restitution de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212714_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A C, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du
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