C B, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde, de

février 2022 par lequel le maire de la commune d’Ayze s’est opposé à sa déclaration préalable de détachement de deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées 0A-2083 et 0A-2081 sises 1080, Route de Chez Chardon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Atelier Chardon Savard a

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gennevilliers et par la SCI CIBOIT CHANDON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser

régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a rejeté sa réclamation concernant la restitution de la somme de 160 657 euros, dans le cadre de la succession d'Andrée Chadourne

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Chadourne, représentant M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler toutes les décisions par lesquelles l’Atelier Chardon Savard a rejeté ses plaintes, notamment celles des 3 et 8 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’Atelier

international des amis de D demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien sis au 5 bd Chanoine

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

C afin qu'il quitte le centre provisoire d'hébergement (CPH) " 5 Toits " situé 1 rue Chardon Lagache 75016 à Paris et son hébergement en diffus situé 44 rue Jean Mermoz à Villejuif 94800, géré par l'association

Les mémoires en extension susvisés ont été communiqués à la société Paumard, à la société Generali Iard, à la société Chanoine, à la société Pao Rosa, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances

C a été muté, dans l'intérêt du service, à la médiathèque de La Chaloupe à compter du 27 juin 2022. A partir du 1er janvier 2023, M. C a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

suspendre l'arrêté de la maire de La Possession du 29 août 2022 portant opposition à sa déclaration préalable relative à l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain sis à La Grande Chaloupe

D..., représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur

D A, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Élodie Chadourne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de

l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a accordé à la SARL Prominvest un permis d'aménager pour la création de quatre lots à construire sur un terrain situé 17 rue du Chanoine