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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C, représentée par Me Leal-Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DRH/2023/n°606 du 27 février 2023 le plaçant en congé de maladie d'office à compter de cette même date ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300498_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

prononcé, le 30 juin 2023, le dégrèvement total de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 718 euros, mise à la charge de la SCI Vigna Piana à raison de deux locaux situés sur la commune de Lecci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204465_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Leca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé à 10 % le taux d'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420536_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation économique, dans la mesure où elle la prive du régime économique de la presse, et notamment de la défiscalisation des dons des lecteurs

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201734_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme B A contestent l'arrêté du maire de Chassenon (Charente) du 13 juin 2022 formant opposition à leur déclaration préalable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303106_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301734_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200468_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202877_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2201915_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102584_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102585_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

CH 1 JU

DTA_2401444_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président, David ALa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506167_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600162_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

bureau n° 1 consistant en la chute de l’isoloir au cours de la journée compromettant le secret du vote ; un incident au bureau numéro 6, un électeur ayant eu un comportement violent envers un autre lecteur

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600170_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

inscription sur la liste d’émargement et à l’identité de certains électeurs ; des griefs tenant à l’existence de votes multiples par un même électeur ; des observations relatives à l’admission au vote des lecteurs

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Spelunca-Liamone, Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la communauté de communes Spelunca-Liamone, représentée par Me Leca

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