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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302631_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 janvier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100503_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2100503, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200114_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 10 janvier 2022 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411116_20260219
19 février 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SAS LILLY FRANCE, représentée par Me Chatel, avocat, et Me Romanik, avocate, demande au
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Malard
3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
prendre un arrêté d’alignement individuel ; Par un mémoire en défense et un mémoire en production, enregistrés les 4 juillet 2024 et 20 janvier 2026, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel
ORTA_2600077_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 9 mars 2026, le département de La Réunion, représenté par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la Selas Charrel et associés agissant par Me Charrel conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301565_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la Baie de
ORTA_2303291_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
ORTA_2102641_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Liancourt l'a informé de ce qu'une procédure
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
ORTA_2302501_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière
ORTA_2302502_20231106
ORTA_2301393_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière
ORTA_2301416_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière
ORTA_2301417_20231106
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208469_20221122
22 novembre 2022
B, qui n'a pas été présentée par requête distincte de la demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Bâgé-le-Châtel à la société Logir
ORTA_2301287_20230411
11 avril 2023
Par un courrier, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Luc, représentée par Me Foglia de la SCP Charrel et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309585_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 la société civile immobilière (SCI) Alvergnas, représentée par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal de prononcer la
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