Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997

C... représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

C... représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Gros ; - les observations de Me Cheballe, représentant M. D... et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C A Azo'o Meze'e, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. et Mme D, assistés de M.

C..., représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur la liquidation des astreintes : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A, assistée d'un interprète en albanais.

A..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la fédération française d'équitation (FFE) du 16 août 2023 ne procédant pas à la sélection du couple qu'il compose avec son cheval

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la SAS Les Chevaux de Maracabre représentée par la SELARL Garry & Associés, par Me

lors de la manifestation publique organisée par la commune de Baillargues le 18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de l'emballement de deux chevaux

la parcelle dans le prolongement de laquelle le ponton en litige a été édifié, justifie d'un intérêt suffisant en soutenant, notamment, que cette construction l'empêche d'accéder au chenal.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un abri de pâture pour chevaux sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois box à chevaux

l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler un cheval