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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208119_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Fiat, représentant la commune de Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100530_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 3 mai 2019, pris après délibération du conseil d'administration de l'office, le président de l'office public de l'habitat de Saint-Claude a suspendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l’université Claude Bernard Lyon I conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300243_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des pièces enregistrées le 21 février 2025, le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair informe le tribunal avoir annulé la facture en litige.
Source officielle9ème chambre
DTA_2605963_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Claude Hermaize en qualité de conseiller communautaire. Il soutient que deux conseillers municipaux, Mme B... D... et M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2208147_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301587_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le désistement de la SCI Paje et de la SARL Résidence du matin clair est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402435_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que le maire de Claix a commis une erreur de droit en refusant implicitement de lui accorder les certificats de permis administratif tacites.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Claix, partie perdante, la somme de 1 500 euros au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401063_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 24 octobre 2023, le maire de la commune d’Hérouville-Saint-Clair a refusé d’accorder le permis sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de Me Touvier, représentant la commune de Claix.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux factures émises le 24 mars 2023 par le collège Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510178_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, le centre hospitalier Claude Dejean (Villeneuve-de-Berg) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune d'Avignon-Lès-Saint-Claude conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La commune de Morhange est propriétaire d'un camping situé allée de la Claire forêt comportant trente-neuf emplacements mis à disposition de résidents permanents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, 15 % par la société Bousquet plomberie, et 5 % par la société Claude Laumond miroiterie point verre. 21.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 27 octobre 2021, la commune de Saint-Clair-de-la-Tour conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Des mémoires ont été enregistrés le 8 janvier 2025 pour la société requérante et la commune de Claix et n'ont pas été communiqués. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SCEA Domaine Bruno Clair demande au tribunal l'annulation de ce titre de recette.Sur le non-lieu à statuer : 3.
Source officiellePage 14 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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