intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois () ". 4.

Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil

en matière de droit de la consommation pesant sur la SASU Cop Vert.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au groupement de coopération sanitaire du pays d’Aix.

D B et Mme F C demandent au tribunal d'organiser une nouvelle correction de la copie de leur fils A E à l'épreuve anticipée de français du baccalauréat session 2024.

représenté par Me Debbagh demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui communiquer la copie

juge des référés de prescrire une expertise pour déterminer et fixer ses préjudices résultant de la chute survenue le 24 juin 2024 lors des travaux de voirie réalisés par l’établissement public de coopération

intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard : 1°) de faire dresser un procès-verbal de constat de l'infraction d'urbanisme commise par la commune de Saintry-sur-Seine et d'en transmettre copie

Aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale

par voie électronique dans un délai raisonnable et de procéder à la double correction de ses copies dans un délai de dix jours.

du baccalauréat écrit de français de sa fille dès lors que cette copie n’est pas en adéquation avec les textes réglementaires encadrant la correction des copies du baccalauréat ; - elle se trouve dans

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Elle a demandé au centre hospitalier, le 3 février 2020, la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement pour les années 2017 à 2019, la copie du rapport annuel de l'établissement

Une lettre a été enregistrée le 22 octobre 2025 pour le groupement de coopération sanitaire UniHA.

n° 2024-D1 adoptée le 13 décembre 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret déterminant les montants individuels des contributions des établissements publics de coopération

E du 12 décembre 2019, comportant un diagnostic médical ; . copie de la convocation à une contre-expertise auprès du Dr K, pour le 26 mai 2020 ; . copie de la convocation à une expertise médicale auprès

Par ailleurs, les requérants expliquent avoir obtenu la copie littérale produite à l'appui de la demande de visa lors d'un passage de M.

les trois premières années d'existence du nouvel établissement public de coopération intercommunale par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant

B la copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui a demandé de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, s'il ressort des copies de M.