CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205135_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 30 septembre 2022, Mme A Vincent doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2204645 du 14 février 2023 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206020_20231114
14 novembre 2023
A : BPCE Assurances et QBE Europe SA/NV, du bureau de contrôle SOCOTEC et son assureur AXA France Iard également assureur de Carreau Luxe.
3ème chambre
DTA_2501729_20260410
10 avril 2026
D... et la société Axa, représentées par la SCP BCEP Avocats Associés, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Avignon à lui verser la somme de 42 497 euros
DTA_2402217_20260410
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
7ème chambre
DTA_1903526_20220701
1 juillet 2022
La société Axa France IARD justifie du versement de la somme de 135 597, 09 euros en exécution de cette décision, incluant 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505429_20250526
26 mai 2025
administrative doit être regardée comme étant remplie.
4ème chambre
DTA_2204271_20240530
30 mai 2024
C le 24 novembre 2009 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-le-Roi et à la société Axa la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
8ème Chambre
DTA_2404450_20260505
5 mai 2026
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
CHAMBRE 1
DTA_2303183_20260312
12 mars 2026
A... ; - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
A, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre sa mission, d'une part, à la société Axa France, en qualité
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA France Iard : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106002_20220719
19 juillet 2022
A B, expert, demande à ce que les sociétés Axa France Iard et QBE Europe soient mises en cause.
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
Un mémoire présenté par la société Axa France Iard, enregistré le 6 décembre 2024 n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice.
ORTA_2105404_20240105
5 janvier 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux sociétés Cisepz et à AXA France Iard, qui n'ont pas présenté d'observations.
Page 14 sur 37461