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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100872_20230314

Administratif

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900157_20230406

Administratif

6 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 20 janvier 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501803_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Bonifacio demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’immeuble situé 1 rue du Corps

Source officielle

12eme chambre

DTA_2000762_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de MM.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2108209_20250606

Administratif

6 juin 2025

communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2100246_20230110

Administratif

10 janvier 2023

- audit, à la délégation départementale de l'agence régionale de santé en Haute-Corse.

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1ère chambre

DTA_2200911_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Pour sa part, la CPAM de la Haute-Corse est fondée à demander la condamnation de la collectivité de Corse à lui verser la somme totale de 51 451,61 euros au titre de ses débours.

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Référés

DTA_2500336_20250318

Administratif

18 mars 2025

Millemann, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de la Haute- Corse en date du 22 février 2024 régulièrement publié au recueil

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500177_20250303

Administratif

3 mars 2025

Elle soutient qu'elle n'a pas connu de changement de sa situation professionnelle durant les périodes concernées.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200120_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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4ème Chambre

DTA_2104388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteur, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203778_20240621

Administratif

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101015_20230613

Administratif

13 juin 2023

des ingénieurs des travaux publics de l'Etat afin de le mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

des ingénieurs des travaux publics de l'Etat avec l'arrêt C-302/11 à C-305/11 de la cour de justice de l'Union européenne.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503043_20250407

Administratif

7 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 avril 2025 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Cortés, Mme E, Mme D pour l'association Solenciel, Mme B pour

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3ème chambre

DTA_2204247_20250523

Administratif

23 mai 2025

avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps

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