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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311251_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
La demande d'extension a été régulièrement communiquée à la communauté d'agglomération Arles - Crau - Camargue - Montagnette et à la société ACCM assainissement qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2310495_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vajou, représentant Mme A, et de Me Moukoko, représentant la commune de Baillargues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025342_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Lafforgue, représentant M. B, et de Me Mer, représentant la commune de Mauzac.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203388_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202318_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pion-Riccio, substituant Me Manya, représentant la commune de Port-Vendres.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205749_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103322_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Jacquinet, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 16 août 2021, le préfet du Cher a rejeté la demande de la commune de Bengy-Sur-Craon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2022 et le 10 décembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Rousseau demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304424_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Cran Gevrier le 7 juillet 2022 et a signé le bail le même jour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur le désistement de l'association " Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502746_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à l'association Centre de vol à voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211334_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler une décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 24 juin 2022 estimant que la chaussée du moulin des Belles Ouvrières à Clermont-Créans appartient à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507304_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 90,24 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Chirine A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101123_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
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