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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2301703_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301992_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304759_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303600_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307943_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111745_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111748_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201435_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 20 février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211213_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni la requérante, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201903_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204444_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204273_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Houam-Pirbay, représentant

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2207363_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202913_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205609_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 3 mai 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110488_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110883_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Charles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201068_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni représentant la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200365_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202065_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet du Nord, ou de leurs représentants

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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